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Conditions Générales de Ventes
Pour finaliser votre Boutique en ligne, vous devez mettre en ligne des conditions générales de vente conformes à la règlementation.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.lesjardinsdurottweg.fr (ci-après le « SITE ») auprès de LES JARDINS DU ROTTWEG (nom commercial "LES JARDINS DU ROTTWEG"), société par actions simplifiée immatriculée au RCS Strasbourg sous le n°SIREN 880 049 218 , ayant son siège social 8, rue du lièvre à MERTZWILLER (67580), France       email lesjardinsdurottweg@gmail.com
(ci-après le « VENDEUR »).
IMPORTANT : Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Article 1. DEFINITION
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits alimentaires et non-alimentaires disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse (hors DOM/TOM).
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Article 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
 
Article 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
 
Article 4. OUVERTURE D’UN COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. A noter que le SITE ne met actuellement pas à disposition un outil de suivi des LIVRAISONS!
Afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande, le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR:
- par téléphone au 06 88 27 90 56 du lundi au dimanche de 8h à 20h sans interruption  (depuis l'étranger, composer le +33688279056)
 
- par courrier électronique à l’adresse lesjardinsdurottweg@gmail.com
- par Facebook Messenger via ce lien direct https://www.facebook.com/messages/t/lesjardinsdurottweg
- par le formulaire de contact disponible sur le site depuis l'entête de page (lien direct: https://www.lesjardinsdurottweg.fr/contact)
- par courrier à l'adresse du siège social.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
 
Article 5. COMMANDES
Article 5.1 Caractéristique des produits
Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible l'origine et les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées aux récoltes des partenaires producteurs, de la saisonnalité des produits, des ruptures d'approvisionnement inopinées et plus généralement des approvisionnements possibles à l'instant T auprès de ses différents producteurs et fournisseurs.
 
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, l'essentiel des PRODUITS vendus par le VENDEUR sont frais et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables sur les produits frais en France.
 
Article 5.2. Procédure de commande
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous. Veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer s’il est par exemple déjà connecté automatiquement à son Espace Client lors d’une seconde visite sur le SITE.
Le VENDEUR offre par ailleurs la possibilité de passer commande par téléphone ou email, procédure convenue d'un commun accord au cas par cas entre le VENDEUR et chaque CLIENT.
 
5.2.1. Sélection des PRODUITS, ABONNEMENTS et options d’achat
  5.2.1.1   Commande de PRODUITS libre SANS Abonnement
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les quantités souhaitées, soit à l’aide des boutons +/-, soit en entrant directement un nombre entier supérieur ou égal à 1 puis en validant par le bouton « Ajouter au panier ». Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles.
Sur le SITE, le CLIENT a également la possibilité de sélectionner en 1 clic un ou plusieurs paniers précomposés à partir des produits individuels du catalogue en ligne, et ce depuis la rubrique "PANIER DE LA SEMAINE".
5.2.2. Processus de commande et Méthodes de paiement
 
5.2.2.1   Processus de commande
- Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur l’icône "VOTRE PANIER" (visible depuis l'icône Panier en haut à droite de l'écran) et vérifier que le contenu de son panier provisoire est correct. A ce stade, il peut également ajuster les quantités pour chaque référence PRODUIT présélectionnée ou tout simplement désélectionner une référence en cliquant sur l’icône corbeille.
- Une fois le contenu vérifié, le CLIENT doit cliquer sur le l’icône "VOTRE PANIER" à droite de l'écran pour débuter la phase de finalisation de sa commande.
- A ce stade, le CLIENT a la possibilité de commander ses PRODUITS en tant qu'Invité (sans avoir à créer un profil client avec mot de passe sur le SITE) ou ou contraire en tant que CLIENT en créant son profil*  avec un identifiant (email) et un mot de passe. S'il possédait déjà un compte sur le SITE, il a la possibilité de se connecter en utilisant ses précédents identifiants.
 
* A noter que lors de l’inscription, un email d’activation de compte est transmis au CLIENT pour valider définitivement la création du compte.
- Puis le CLIENT parvient à l'étape "ADRESSES", étant invité à définir une adresse de facturation ET une adresse de livraison. Ces adresses peuvent être la même ou différentes l'une de l'autre, selon ses préférences. Dans le cas où le CLIENT s'est créé un profil sur le SITE, il a par ailleurs la possibilité de créer autant d’adresses qu’il le souhaite, lesquelles seront conservées sur le site pour un usage ultérieur. A l'issue de cette étape, le CLIENT est convié à cliquer sur le bouton "CONTINUER".
 
- Le CLIENT parvient alors à l'étape "METHODE DE LIVRAISON CHOISIE" durant laquelle il doit choisir parmi les options suivantes:
 
la livraison au travail ou à domicile
la collecte au point de vente du VENDEUR
S'il choisit la livraison en POINT DE VENTE, le CLIENT accepte et s'engage à respecter les horaires de collecte indiqués automatiquement par le site lors de la validation de commande. 
IMPORTANT ! Quelle que soit la méthode de livraison choisie, le CLIENT doit également sélectionner obligatoirement l'une des dates de livraisons proposées sur le SITE (depuis le calendrier et les chiffres surlignés). Notons qu'au stade actuel, seule la livraison les MERCREDIS, VENDREDIS & SAMEDIS sont proposés sur l'ensemble du périmètre géographique et parmi l’options de livraison disponible.
Le CLIENT peut alors accéder à l'étape "PAIEMENT" en cliquant sur le bouton "CONTINUER".
5.2.2.2   Méthodes de paiement
 
Le VENDEUR propose sur son SITE un large panel de méthodes de paiements disponibles selon la méthode de livraison qu'il aura préalablement choisie.
Par défaut il est prioritairement proposé au CLIENT de régler sa commande par session sécurisée en CARTE BLEUE via l'interface (Monetico) du partenaire financier CR2DIT Mutuel - CIC. Il est demandé notamment au CLIENT de produire les informations relatives au type de carte (VISA, MASTERCARD...), à son numéro de carte, à sa date d’expiration et de son cryptogramme.
Le CLIENT peut aussi régler via l'interface (widget) PAYPAL par laquelle il est invité soit à s'identifier à son compte PAYPAL, soit à régler par CARTE BLEUE chez PAYPAL (sans y posséder un compte).
Les options de paiement par CHEQUE et par ESPECES (sont également proposées dans le cas d'une LIVRAISON AU TRAVAIL OU DOMICILE. 
5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
 
5.2.4. Facturation
- Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).
- L’accusé de réception de la commande que le VENDEUR reçoit par email après le paiement ne constitue pas une facture. Factures et bons de livraison ne sont créés qu’après validation définitive par le Service Client du VENDEUR et modification de l’état de commande dont le CLIENT recevra automatiquement une notification par courriel. Ils sont aussi systématiquement fournis en version papier dans le colis de LIVRAISON et téléchargeables par le CLIENT depuis son espace dédié.
 
Article 5.3. Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
 
Article 5.4. Prix de la commande
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction de la zone géographique de livraison choisie).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande (5,5%). Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
 
Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS
En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR. Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.
 
Le VENDEUR peut proposer:
- Soit d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
- Soit de n’expédier que les PRODUITS disponibles et de lui rembourser les PRODUITS indisponibles,
- Soit un PRODUIT alternatif de qualité et à prix équivalent, accepté par le CLIENT,
- Soit un PRODUIT qui s’il donne lieu à un supplément de prix fera l’objet d’une transaction de paiement carte bleue supplémentaire
- Soit un remboursement intégral de la commande initiale.
Si le CLIENT décide d’annuler tout ou partie de sa commande, il recevra du VENDEUR le remboursement correspondant dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés.
 
Article 6. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être invoqué dans le cas du VENDEUR, lequel propose sur son site des PRODUITS FRAIS susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le VENDEUR n’est donc en aucun cas tenu d’accepter une demande de rétractation formulée par un CLIENT.
 
Article 7. PAIEMENT
7.1. Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR. Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises aux partenaires bancaires du SITE (la banque CIC ou PayPal selon l’option choisie par le CLIENT). Ces informations ne sont pas traitées ni stockées à aucun moment sur le serveur du SITE.
 
7.2. Date de paiement
- En cas de paiement unique par carte de crédit ou via un compte PayPal, le CLIENT sera débité immédiatement à la commande de PRODUITS passée sur le SITE.
- Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément à l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.
 
7.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. L’acception de tout autre moyen de paiement sera à la discrétion du VENDEUR.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
 
Article 8. Preuve et Archivage
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande automatiquement validée par le SITE une fois le paiement en ligne effectué sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.
Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
 
Article 9. Transfert de propriété
Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
 
Article 10. Livraison
Les informations relatives aux options de LIVRAISON possibles des PRODUITS sont accessibles en bas de chaque page du SITE via le lien hypertexte  Livraison à domicile tel que décrit précédemment dans l’Article 5-2 et en annexe des présentes conditions générales de vente.
Par ailleurs le CLIENT s’engage à se rendre disponible et à respecter les consignes de livraison qui sont indiquées dans le lien hypertexte Livraison à domicile, l’option de LIVRAISON choisie étant rappelée systématiquement au CLIENT par courriel automatique suite à sa passation de commande.
Le CLIENT s’engage notamment :
- dans le cas d’une livraison à domicile, à se trouver à son domicile aux heures de passage du facteur, les samedis entre 8h et 15h ;
- dans le cas d’une récupération de la commande au point de vente, à se présenter sur ledit point de vente aux lieu, jour et tranche horaire tels que stipulés dans le lien hypertexte Notre point de vente.
En aucun cas le VENDEUR n’acceptera un retour de commande ou ne pourra être tenu pour responsable soit de la dégradation soit de la perte totale ou partielle des PRODUITS contenus dans l’emballage suite à l’absence du CLIENT le jour de ladite LIVRAISON. Dans un tel cas de figure, le CLIENT reconnaît qu’il ne pourra prétendre à un remboursement partiel ou total de sa commande telle que stipulée sur sa facture.
 
Article 11. Emballage
Les PRODUITS seront emballés dans des sachets en plastique ou papier kraft ou tout type d’emballage adapté à chaque PRODUIT, dans le cas d’une collecte de la commande par le CLIENT sur l’un des points de collecte,
 
Article 12. Garanties
12.1. Garantie de conformité
Aucune garantie de conformité ne s’impose au VENDEUR en raison de son activité de vente de PRODUITS frais et périssables.
 
12.2. Garantie de vices cachés
Aucune garantie de vice caché ne s’impose au VENDEUR en raison de son activité de vente de PRODUITS frais et périssables.
 
Article 13. Responsabilité
La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande ou lors de la LIVRAISON tel qu’évoqué à l’article 10.Livraison des présentes conditions générales de vente.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens éventuels vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
 
Article 14. Données personnelles
Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur espace dédié (avec un login et mot de passe) ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.
Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR.
Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier :
- électronique à l’adresse : lesjardinsdurottweg@gmail.com
- postal au Service Client - 8, rue du lièvre – 67580 Mertzwiller.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.
 
Article 15. Réclamations
Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » du lundi au vendredi de 10h à 20h sans interruption, joignable au n° 06 88 27 90 56 (numéro non surtaxé), également accessible depuis l’étranger au +33 6 88 27 90 56.
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise par voie :
- électronique à l’adresse : lesjardinsdurottweg@gmail.com
- ou postal au Service Client – 8, rue du lièvre – 67580 Mertzwiller.
 
Article 16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments ainsi que les photos produits sont la propriété exclusive du VENDEUR et ne peuvent être copiés pour être intégrés dans un autre site web. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.
Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
 
Article 17. Validité des Conditions Générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
 
Article 18. Modification des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
 
Article 19. Compétence et droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.A
ANNEXE - POLITIQUE DE LIVRAISON
 
Délai de traitement de commande & d’expédition
Les délais pour préparer une commande avant expédition des PRODUITS en stock sont de 48h minimum, selon le jour de passation de commande. Deux cas de figure sont en vigueur :
- le CLIENT passe commande avant le lundi soir minuit : dans ce cas, le VENDEUR traitera la commande et l’expédition la même semaine, pour une livraison le mercredi. Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT l’informant du statut de sa commande (« préparation en cours », « en cours de livraison », « livré »). Si le CLIENT a choisi la récupération au point de vente, il devra alors se déplacer le mercredi, vendredi ou samedi de la même semaine pour venir récupérer sa commande après 12h, sur le point de vente mis à disposition par le VENDEUR.
- le CLIENT passe commande au delà du vendredi minuit: dans ce cas le VENDEUR n’assurera le traitement de la commande au mieux que 48h plus tard, pour une livraison le mercredi de la semaine suivante au plus tôt, selon les mêmes dispositions horaires indiqués ci-dessus.
AA 
Frais de livraison selon le mode de livraison choisi
Aucun frais ne sera facturé au CLIENT dans le cas d’une récupération de la commande par ses soins sur le point de vente mis à disposition par le VENDEUR.
Si en revanche le CLIENT sélectionne durant son processus de commande la livraison à domicile par LES JARDINS DU ROTTWEG, des frais supplémentaires lui seront facturés selon la règle suivante :
Le VENDEUR propose la livraison au CLIENT pour toute commande moyennant la somme de 5,50€ tt. Le VENDEUR peut grouper deux commandes distinctes et le CLIENT devra s’acquitter des frais de livraison pour chacune d'entre elles.
AA
Modalités de remise de colis
Quel que soit le mode de livraison choisi par le CLIENT, celui-ci devra systématiquement présenter une pièce d’identité et signer le bon de livraison que lui soumettra le VENDEUR ou le prestataire tiers (notamment LaPoste).
Le CLIENT reconnaît qu’aucun avis de passage de facteur ne lui sera laissé, ni aucun service de réacheminement ne lui sera proposé en cas d’absence. En aucun cas le VENDEUR n’acceptera un retour de commande ou ne pourra être tenu pour responsable soit de la dégradation soit de la perte totale ou partielle des PRODUITS contenus dans l’emballage suite à l’absence du CLIENT le jour de ladite LIVRAISON. Dans un tel cas de figure, le CLIENT reconnaît qu’il ne pourra prétendre à un remboursement partiel ou total de sa commande telle que stipulée sur sa facture.
AAAA
Liste des communes concernées par la livraison à domicile
A ce jour, le VENDEUR est en mesure d’organiser la livraison à domicile pour un nombre restreint de communes du département 67. Cette liste sera régulièrement élargie et les présentes conditions générales de vente mises à jour en conséquence.
 

 
Facilités de Livraison
France métropolitaine
Paiement 100% sécurisé
Cb, Paypal
67580 MERTZWILLER
Chemin le Rottweg
Contactez-nous
03 88 94 78 46